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Garantir la sécurité dans les établissements recevant du public

12 août 2019
Sécuriser les locaux

Au lendemain de l’incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris, il est capital de rappeler que ce type de bâtiments, étant défini comme un établissement recevant du public (ERP), est soumis à une réglementation stricte en matière de sécurité. Les objectifs : prévenir les risques de sinistres et de panique afin d’assurer la sécurité des citoyens

Les Maires, garants de la sécurité de leurs administrés

Bâtiments administratifs, bibliothèques, salles des fêtes, musées, salles de conférence, centres commerciaux, établissements scolaires et hospitaliers… autant d’établissements qui accueillent les administrés et au sein desquels leur sécurité doit être garantie.

Le Maire a un rôle spécifique sur le sujet car il est titulaire d’un pouvoir de police administrative spéciale, notamment pour ce qui est de la protection des personnes contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, ces fameux « ERP ».

Ainsi, il lui incombe de prévenir ces risques sur sa commune, contrôler l’application du Code de la Construction et de l’Habitation, et autoriser ou refuser la construction, l’ouverture ou encore la poursuite d’exploitation d’établissements recevant du public, selon leur conformité à la réglementation. Pour cela, le Maire s’appuie notamment sur les compétences de la commission de sécurité et d’accessibilité, qui effectue les contrôles et conseille les différentes parties prenantes.

  • Bon à savoir : il existe de nombreux guides dédiés à ce sujet à l’attention des Maires, réalisés par les préfectures de leurs départements.

Qu’est-ce qu’un établissement recevant du public ?

Avant de poursuivre, il convient de définir ce qu’est un établissement recevant du public. Selon l'article R. 123-2 du Code de la Construction et de l'Habitation « constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel. »

En d’autres termes, il s’agit de tous bâtiments dans lesquels des personnes extérieures, autres que le personnel, sont admises. Ce sont ainsi les lieux de vie implantés sur les territoires, dans lesquels se rendent chaque jour les citoyens. Et justement parce qu’ils accueillent du public, ces espaces obéissent à une réglementation précise pour se protéger d’éventuels risques, en matière de sinistres (notamment incendie) et de mouvement de panique.

Les règlementations de sécurité pour les ERP

Globalement, l’ensemble des règles de sécurité régissant les établissement recevant du public visent à limiter les risques de sinistres, quels qu’ils soient, alerter et favoriser l’évacuation du public ainsi qu’alerter et faciliter l’intervention des secours.

Pour cela, ces établissements doivent respecter 10 principes fondamentaux[1] :

  1. Être construit de façon à permettre l’évacuation rapide et en sécurité de ses occupants
  2. Avoir une ou plusieurs façades en bordures de voies ou d’espaces libres afin de faciliter l’évacuation du public et l’accès au secours
  3. Avoir au minimum deux sorties et d’éventuels espaces d’attente sécurisés
  4. Être composés de matériaux et d’éléments de construction présentant les qualités de réaction et de résistance appropriées aux risques incendies
  5. Être aménagés, notamment en termes de distribution des pièces et leur isolement, de façon à assurer une protection suffisante
  6. Avoir un éclairage électrique
  7. Avoir des installations techniques sûres (ascenseurs, monte-charge, installations d’électricité, de gaz, de chauffage, de ventilation, de désenfumage, équipements techniques particuliers…)
  8. Ne pas stocker, distribuer ou employer tout produit explosif ou toxique ou encore liquide inflammable dans ses locaux et dégagements accessibles au public
  9. Être équipés de dispositifs d’alarme, de surveillance et des équipements de secours contre l’incendie (extincteurs, éclairage de sécurité, antivol…)
  10. Afficher un plan d’évacuation des locaux, contenant les consignes de sécurité, aux emplacements requis

Zoom sur l’aménagement des espaces

Vous l’avez compris, l’aménagement des espaces et les équipements jouent un rôle clé dans la prévention des risques pour les établissements recevant du public. Voici les principaux éléments à retenir :

  • Le plan d’évacuation : la réglementation exige que ce dernier soit affiché à chaque étage, dans chaque salle pouvant contenir minimum cinq personnes ainsi que dans les vestiaires et salles de repos du personnel. Il doit contenir trois informations essentielles : les itinéraires pour évacuer les lieux, les barrages ou robinets de coupure pour le gaz, l’eau et l’électricité et enfin l’emplacement des extincteurs et des trappes de désenfumage.
  • Les matériaux : que cela concerne les matériaux de construction ou d’aménagement (mobilier, décoration…) il est capital que ces derniers présentent une faible inflammabilité. Pour ce qui est des matériaux d’aménagement, il faut se reporter à la norme française NF P92-507, allant du M0 (incombustible comme l’acier, le verre…) à M4 (facilement inflammable comme le papier, le polyester…).
  • Les systèmes de sécurité incendie (SSI) : ces systèmes, réglementés selon le type et la catégorie d’ERP, visent à collecter et traiter l’ensemble des informations liées à la sécurité incendie, puis de mettre l’établissement en sécurité. Cela comprend : un système de détection incendie (SDI) pour déceler et signaler tout départ de feu, identifier le secteur concerné et déclencher les éventuels équipements nécessaires, un système de mise en sécurité incendie (SMSI) pour compartimenter, désenfumer et évacuer le bâtiment ainsi qu’un système d’alarme générale ou restreinte.
  • Les moyens d’extinction en interne : pour permettre une intervention dès le départ de feu, il convient d’installer des équipements adaptés à l’intérieur même des bâtiments. Il existe plusieurs systèmes à disposition : les extincteurs (pour une intervention immédiate), les robinets d’incendie armés (contre les incendies à développement rapide) ou encore les systèmes d’extinction automatique (lorsque les délais d’intervention des secours sont plus longs dus à la localisation du bâtiment ou qu’il y a des biens de valeur à protéger).

Les règlementations de sécurité régissant les établissements recevant du public sont à la fois complexes et très encadrés. Cela à unique fin de garantir la première des libertés des citoyens, inscrite dans la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen et comprise dans la Constitution Française de 1958 : la sûreté !

Crédits photos : Adobe Photos

[1] Les exigences réglementaires applicables dépendent de la catégorie (capacité d'accueil) et du type (activité ou nature de l'exloitation) auxquels est rattaché chaque établissement recevant du public.

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